Nous avons eu la question de la vente à Réméré qui vient du latin « redimere » c’est-à-dire « racheter »

Cette transaction dite aussi « vente avec faculté de rachat » peut être utile dans certaines situations notamment de surendettement. Mais à manier avec précautions !

Le vendeur peut continuer d’occuper son logement moyennant des « indemnités d’occupation» dues à son acquéreur (souvent 1% par mois du prix d’achat) et recevoir le prix de vente.

Il pourra ensuite le racheter s’il en a les liquidités et le souhait, dans un délai de 5 ans maximum.

Passé ce délai, l’option ne lui sera plus permise : perte de la faculté de pouvoir racheter et perte de l’occupation encadrée par une convention d’occupation dite précaire (maximum 5 ans) et non par un bail.

S’il veut continuer d’y habiter après 5 ans, il devra alors obtenir par exemple l’accord de l’acquéreur de bien vouloir lui conclure un bail d’habitation. Ce bail sera de 3 ans renouvelable par tacite reconduction.

Si par contre le bien n’est pas occupé par le vendeur, l’acquéreur peut le louer.

En moyenne, le vendeur peut espérer bénéficier par cette opération, de liquidités représentant entre 50 à 70% de la valeur de son bien (le prix d’achat se détermine après une décôte réalisée).

De son côté l’acquéreur-investisseur peut espérer de son vendeur (racheteur) ou d’un tiers son prix versé au départ, majoré de 5 à 20%.

Nous rappelons que ce contrat s’il peut correspondre à certaines situations, doit être particulièrement étudié avec précaution compte tenu du risque de ne pouvoir récupérer sa propriété. Fort heureusement comme tout contrat de vente, il est établi devant notaire.