Une pratique sur-mesure, permettant des facilités indéniables.
Vente à terme libre (sorte de crédit vente)
Il s’agit d’une sorte de crédit vente puisque c’est le paiement du prix de vente qui se retrouve à terme.
L’acquéreur peut habiter le logement ou le louer. Il verse un paiement :
- pour partie immédiatement le jour de la signature, et le complément sous forme de mensualités
- ou il paie en totalité par des mensualités sur une durée définie.
Ces mensualités peuvent être fixes ou révisables annuellement.
Le comptant et les mensualités perçus par le vendeur ne sont pas imposables au titre de l’impôt sur le revenu.
Vente à terme occupée (jouissance différée déterminée)
LE VENDEUR peut continuer d’habiter dans son logement pendant une durée déterminée dans l’acte de vente (1 an, 5 ou 10 ans)
L’ACQUÉREUR achète le bien moins cher car il bénéficie d’une décote liée à l’occupation temporaire par le vendeur. Aux termes de la période d’occupation temporaire prévue, l’acquéreur récupérera alors la jouissance du logement pour y habiter ou le louer.
L’acquéreur paie le prix :
- pour partie immédiatement le jour de la signature, et le complément sous forme de mensualités.
- ou il paie en totalité immédiatement ou par des mensualités sur une durée définie.
Tout cela permet à l’acquéreur comme au vendeur d’éviter le recours à l’emprunt bancaire et/ou à la recherche d’un autre bien en urgence.
Vous êtes propriétaire et vous cherchez à vendre votre bien?
Vous recherchez un bien pour vous loger ou investir?
N’hésitez pas à nous contacter pour une une première étude personnalisée gratuite, sans engagement et strictement confidentielle :